{"id":39946,"date":"2017-09-15T13:11:00","date_gmt":"2017-09-15T11:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.servicecitoyen.ch\/?p=39946"},"modified":"2022-08-17T19:26:53","modified_gmt":"2022-08-17T17:26:53","slug":"une-obligation-de-servir-en-crise-faut-il-repenser-le-modele-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/milizengagement.ch\/de\/une-obligation-de-servir-en-crise-faut-il-repenser-le-modele-suisse\/","title":{"rendered":"Dienstpflicht in der Krise: Soll das Schweizer Modell \u00fcberdacht werden?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019obligation de servir est en crise. L\u2019arm\u00e9e semble souffrir d\u2019un manque d\u2019effectifs chronique sur le terrain, elle est confront\u00e9e \u00e0 une baisse de la motivation de ses troupes, \u00e0 une \u00abfuite\u00bb toujours plus importante de ses conscrits vers le service civil et a de la difficult\u00e9 \u00e0 pourvoir ses postes de cadres. Stigmatisant les jeunes g\u00e9n\u00e9rations tax\u00e9es d\u2019indigence morale et assimilant le service civil \u00e0 une menace pour l\u2019institution militaire, les \u00abanalystes\u00bb de la commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national semblent bien en peine de poser un diagnostic lucide sur les maux dont souffre l\u2019obligation de servir aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n

Car au-del\u00e0 de l\u2019obligation de servir, c\u2019est le syst\u00e8me de milice suisse tout entier qui est en crise; syst\u00e8me qui a pourtant fait le succ\u00e8s de notre pays pendant des d\u00e9cennies. L\u2019engagement b\u00e9n\u00e9vole des citoyens diminue et avec lui la culture de milice dans de nombreux domaines de la vie civile (sapeurs-pompiers, politique communale, associations diverses, etc.). La Suisse risque ainsi de perdre l\u2019une des caract\u00e9ristiques essentielles de son g\u00e9nie politique entra\u00eenant la disparition progressive de son arm\u00e9e de milice. Faut-il d\u00e8s lors repenser notre mod\u00e8le? Si oui, comment devons-nous le refonder?<\/p>\n\n

L\u2019arm\u00e9e, un bastion du syst\u00e8me de milice<\/h3>\n\n

Le service militaire obligatoire est sans doute l\u2019institution suisse dans laquelle l\u2019esprit de milice est le plus perceptible. Selon l\u2019article 58 de la Constitution, l\u2019arm\u00e9e est organis\u00e9e selon le principe de la milice; principe d\u2019organisation de la vie publique suivant lequel tout citoyen est tenu d\u2019assumer, \u00e0 titre extra-professionnel ou b\u00e9n\u00e9vole, des t\u00e2ches publiques servant la communaut\u00e9.<\/p>\n\n

Cette \u00abid\u00e9e suisse de l\u2019Etat\u00bb suppose une participation active des citoyens aux affaires publiques et requiert de leur part une conscience aigu\u00eb de leurs responsabilit\u00e9s, ainsi qu\u2019un engagement pour le bien commun (citoyennet\u00e9 active). De cette mani\u00e8re, na\u00eet une forte promiscuit\u00e9 entre l\u2019Etat et les citoyens leur octroyant un contr\u00f4le direct des affaires publiques. La vigueur du syst\u00e8me de milice, qui se nourrit de la coop\u00e9ration active des citoyens \u00e0 tous les \u00e9chelons de la soci\u00e9t\u00e9, assure ainsi le bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie directe.<\/p>\n\n

L\u2019obligation de servir constitue une modalit\u00e9 importante du syst\u00e8me de milice \u00e0 laquelle le peuple suisse a maintes fois r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son attachement dans les urnes; pourtant, dans les faits, l\u2019engagement milicien d\u00e9cline. Nous essayons de dresser ici un diagnostic cr\u00e9dible des maux dont souffre l\u2019obligation de servir aujourd\u2019hui; diagnostic qui tient en deux causes:<\/p>\n\n

Le d\u00e9clin du syst\u00e8me de milice<\/h3>\n\n

En 1997, un Suisse de plus de 15 ans sur deux exer\u00e7ait une activit\u00e9 \u00e0 titre extra-professionnel; aujourd\u2019hui cette proportion est tomb\u00e9e \u00e0 un sur trois. La vie moderne, caract\u00e9ris\u00e9e par un mode de vie individualiste, l\u2019\u00e9rosion des liens sociaux traditionnels et une pression professionnelle accrue entame chaque jour un peu plus le syst\u00e8me de milice. En effet, ce mod\u00e8le d\u2019organisation collectif requiert une certaine disponibilit\u00e9 \u00e9conomique et temporelle des citoyens et il d\u00e9pend par cons\u00e9quent de la propension et de la capacit\u00e9 de ces derniers \u00e0 y participer. Or la disponibilit\u00e9 temporelle des citoyens s\u2019amenuise \u00e0 mesure que la charge professionnelle augmente, que les femmes int\u00e8grent le march\u00e9 du travail et que notre pays compte une plus grande proportion de r\u00e9sidents \u00e9trangers moins enclins \u00e0 s\u2019engager dans le syst\u00e8me de milice.<\/p>\n\n

Un fonctionnement hypocrite<\/h3>\n\n

En l\u2019espace de 25 ans, de nombreuses r\u00e9formes ont affect\u00e9 l\u2019arm\u00e9e et l\u2019obligation de servir. Suite \u00e0 une recomposition des \u00e9quilibres g\u00e9opolitiques sur le continent et \u00e0 la diminution de l\u2019effort de d\u00e9fense y relatif, l\u2019arm\u00e9e a consid\u00e9rablement r\u00e9duit son effectif. Alors que l\u2019arm\u00e9e comptait encore 800\u2019000 hommes au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, l\u2019effectif r\u00e9glementaire est pass\u00e9 progressivement de 400\u2019000 hommes sous Arm\u00e9e 95 \u00e0 200\u2019000 hommes sous Arm\u00e9e XXI, pour atteindre aujourd\u2019hui 140\u2019000 hommes avec le DEVA. La baisse de l\u2019effectif a \u00e9t\u00e9 rendue possible conjointement par l\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge limite de l\u2019obligation de servir \u00e0 34 ans, la diminution du nombre de jours de service \u00e0 260 jours, l\u2019abaissement du taux d\u2019aptitude \u00e0 environ 65% et un passage plus permissif vers le service civil de remplacement. Ces r\u00e9formes ont atteint leur objectif mais non sans porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019institution de l\u2019obligation de servir.<\/p>\n\n

L\u2019obligation de servir ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 40% de la population r\u00e9sidente en Suisse \u2013 les hommes de nationalit\u00e9 suisse. Compte tenu d\u2019un taux d\u2019aptitude au recrutement de 66,3% en 2016, seul un jeune sur quatre est finalement d\u00e9sign\u00e9 pour accomplir un service militaire. D\u2019une part, cette discrimination fond\u00e9e sur le sexe ne se justifie plus \u00e0 notre \u00e9poque, la r\u00e9partition traditionnelle des r\u00f4les \u00e9tant devenue obsol\u00e8te. D\u2019autre part, l\u2019exemption de service passant pour la r\u00e8gle et le service pour l\u2019exception, la minorit\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 servir souffre dans la vie civile d\u2019une distorsion de la concurrence sur le march\u00e9 du travail au profit de la majorit\u00e9 n\u2019effectuant pas de service (les femmes, les \u00e9trangers r\u00e9sidents permanents et les hommes suisses d\u00e9clar\u00e9s inaptes au service). Selon une motion pendante au Conseil des Etats, les militaires admis au service civil pourraient \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s en fonction du nombre de jours de service d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Cela ne ferait qu\u2019accro\u00eetre l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre ceux qui pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 effectuer jusqu\u2019\u00e0 455 jours de service et la grande majorit\u00e9 de leurs concitoyens qui n\u2019en effectueront pas un seul.<\/p>\n\n

Le recours au taux d\u2019aptitude comme variable d\u2019ajustement de l\u2019effectif d\u00e9nature la notion d\u2019aptitude et constitue une entorse au principe d\u2019\u00e9quit\u00e9. Percevant un mode de recrutement arbitraire et in\u00e9quitable, de nombreux jeunes astreints au service militaire cherchent \u00e0 se soustraire \u00e0 leurs obligations en simulant une mauvaise sant\u00e9. Comble de l\u2019ironie, l\u2019arm\u00e9e voit d\u2019un bon \u0153il ceux dont la sant\u00e9 semble se d\u00e9t\u00e9riorer \u00e0 l\u2019approche du recrutement puisqu\u2019elle ne pourrait de toute fa\u00e7on pas inclure tous les jeunes en \u00e2ge de servir.<\/p>\n\n

Le mode d\u2019acc\u00e8s au service civil est fond\u00e9 sur une objection de conscience aujourd\u2019hui largement d\u00e9voy\u00e9e. Pour \u00eatre admis au service civil, les candidats doivent d\u00e9clarer un conflit de conscience \u2013 un euph\u00e9misme pour objection de conscience \u2013 et le d\u00e9montrer au moyen de la preuve par l\u2019acte. Alors qu\u2019on d\u00e9nombrait environ 600 cas d\u2019objection de conscience en 1990, pas moins de 6\u2019000 personnes ont \u00e9t\u00e9 admises au service civil en 2016. A l\u2019\u00e9vidence, d\u2019autres motivations que l\u2019objection de conscience entrent dor\u00e9navant en ligne de compte. Celles-ci n\u2019\u00e9tant pas officiellement reconnues, les militaires dissimulent leurs motivations r\u00e9elles et l\u2019affaire est conclue.<\/p>\n\n

Enfin, ce mod\u00e8le barre l\u2019acc\u00e8s au service civil pour les Suissesses volontaires. En effet, le service civil n\u2019est accessible qu\u2019aux personnes d\u00e9clar\u00e9es aptes au service militaire. Or les femmes n\u2019acc\u00e8dent au service militaire que sur une base volontaire. Pour \u00eatre admise au service civil, une femme devrait dans un premier temps se porter volontaire au service militaire avant de d\u00e9clarer qu\u2019elle ne peut pas concilier le service militaire avec sa conscience\u2026 ce qui est contradictoire. En cons\u00e9quence, les femmes n\u2019ont pas acc\u00e8s au service civil, m\u00eame sur une base volontaire.<\/p>\n\n

Le statu quo n\u2019est pas tenable: comment sortir de l\u2019impasse?<\/h3>\n\n

Le statu quo est synonyme d\u2019aggravation de la crise de l\u2019obligation de servir. Au niveau de la soci\u00e9t\u00e9, si rien n\u2019est entrepris, le d\u00e9clin du syst\u00e8me de milice se poursuivra inexorablement entravant toujours davantage l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 de milice. Au niveau du r\u00e9gime de l\u2019obligation de servir, le maintien d\u2019un syst\u00e8me hypocrite ach\u00e8vera de d\u00e9cr\u00e9dibiliser l\u2019institution. La conjonction de ces deux facteurs nous obligera, t\u00f4t ou tard, \u00e0 remettre en question l\u2019id\u00e9al d\u2019une arm\u00e9e de milice.<\/p>\n\n

Il faut d\u00e8s lors r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un nouveau mod\u00e8le qui tienne compte des d\u00e9veloppements soci\u00e9taux. En quoi devrait consister ce contre-mod\u00e8le? Au fond, quelle soci\u00e9t\u00e9 voulons-nous?<\/p>\n\n

Proposition d\u2019Avenir Suisse pour l\u2019instauration d\u2019un service citoyen universel<\/h3>\n\n

Partant du principe que le syst\u00e8me de milice est le principe d\u2019organisation collectif qui convient le plus \u00e0 la Suisse et constatant son d\u00e9clin dans la soci\u00e9t\u00e9 actuelle, Avenir Suisse propose de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019instaurer un service citoyen universel, en remplacement de l\u2019obligation de servir actuelle. Le service citoyen se caract\u00e9riserait de la fa\u00e7on suivante:<\/p>\n\n