L’association soutient l’initiative pour
une suisse qui s’engage
L’«initiative pour une Suisse qui s’engage (initiative Service Citoyen)» veut une Suisse dans laquelle égalité, solidarité et cohésion sociale sont une évidence et dans laquelle tous les habitants et les habitantes sont co-responsables de la sécurité collective du pays. Pour ce faire, elle regroupe l’armée, la protection civile, le service civil et d’autres engagements de milice de terrain en un service citoyen porteur de sens au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Le service citoyen est un service d’utilité publique de toutes et tous pour toutes et tous et devient partie intégrante de la formation élémentaire de toute personne habitant en Suisse, qu’elle soit homme, femme, «inapte» ou «étrangère». Ta signature compte! → signe l’initiative maintenant
Le Service Citoyen
en bref
1. Chaque citoyen:ne accomplit un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, faisant partie des droits et obligations civiques normales.
2. Le service citoyen peut s’effectuer dans l’armée ou dans d’autres domaines d’intérêt public reconnus.
3. L’effectif réglementaire des services d’intervention en cas de crise est garanti, en particulier pour l’armée et la protection civile.
4. La loi détermine dans quelle mesure les étrangers:ères effectuent un service citoyen.
5. Les autres règles de principe en vigueur (ex. taxe d’exemption, compensation pour la perte de revenu, etc.) restent inchangées.
Pour tous et toutes
La Suisse passe d’une obligation de servir exclusivement masculine et militaire à un engagement citoyen pour toutes et tous. L’initiative Service Citoyen concrétise l’égalité dans les faits, protège et renforce notre pays, car elle mise sur le potentiel de toutes et tous, notamment de celles et ceux aujourd’hui exclus du système (femmes, «inaptes», étrangers et étrangère). Chaque personne participe en fonction de ses atouts, car tout le monde compte.
Un engagement utile pour tous, plutôt que des privilèges pour quelques-uns
Avec le service citoyen, l’engagement devient possible indépendamment de son salaire, de sa situation de vie et de son travail. Avec le service citoyen, s’engager n’est plus un privilège. Chacun et chacune peut agir pour la collectivité et l’environnement, et ce, en faisant quelque chose qui a du sens à ses yeux.
Une formation d’avenir
Avec le service citoyen, l’engagement devient partie intégrante de la formation élémentaire. Chacune et chacun y acquiert de nouvelles compétences et expériences, rencontre des personnes aux réalités de vie totalement différentes, tisse des liens avec ses compatriotes et les institutions, pratique les langues nationales et apprend à réagir de manière adéquate en cas d’urgence. L’expérience démontre que les gens qui s’engagent tôt au service des autres sont plus enclins à s’engager plus tard sur base bénévole.
En faveur de la paix
Notre démocratie et notre culture du consensus reposent sur la confiance mutuelle et requièrent une certaine unité entre nous. Qui se connaît se serre les coudes. L’engagement commun crée des espaces d’expérience et de rencontre, nous fait avancer durablement en tant que collectivité, renforce l’humanité dans des domaines de travail saturés, dépolarise et crée de la confiance entre les gens. Le service citoyen conduit à une solidarité active et ouvre la voie à une coexistence pacifique, au-delà de toutes les frontières.
Sécurité au sens large
Parce que nous entrons dans une nouvelle ère d’instabilité avec des menaces multidimensionnelles (guerres, dérive climatique, pandémies, pénuries, cyberattaques, violences sociales, isolement), l’initiative actualise notre système de l’obligation de servir en l’adaptant aux nouvelles réalités. Un service civil autonome offre notamment de nouveaux moyens d’agir, sans porter préjudice à la capacité de réaction des services d’intervention en cas de crise (armée, protection civile). Grâce à l’engagement de tous et toutes, nous sommes en mesure, en tant que communauté, de veiller à la sécurité, à la protection de la nature et à la santé.
L’environnement au centre des priorités
Seuls 9% des jours de service civil sont aujourd’hui consacrés à la protection de l’environnement et de la nature. Pourtant, avec la dérive climatique et la perte de biodiversité, nous faisons face à des risques existentiels sur le plan écologique. L’initiative permet de libérer des forces citoyennes pour prévenir les dégâts, atténuer leur gravité, nous préparer et nous défendre contre leurs conséquences. Chaque citoyenne et chaque citoyen doit pouvoir agir et savoir réagir à son échelle.
Nous avons besoin maintenant d’un service inclusif, moderne, durable et participatif pour tous. C’est ce qu’apporte l’initiative Service Citoyen.
Texte d'initiative
La Constitution est modifiée comme suit:
Art. 59 Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement
1. Toute personne de nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.
2. Ce service s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.
3. L’effectif réglementaire est garanti pour les services d’intervention en cas de crise, en particulier pour:
a. l’armée;
b. la protection civile.
4. Les personnes qui n’accomplissent pas de service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement alors qu’elles y sont tenues s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.5. La loi définit si et dans quelle mesure un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement est accompli par des personnes qui n’ont pas la nationalité suisse.
6. La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.
7. Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération ; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
Art. 61 al. 3 à 5
Abrogés
Art. 197 ch. 13
13. Disposition transitoire ad art. 59 (Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement)
L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 59 cinq ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte dans un délai de trois ans à compter de l’expiration du délai précité.
Comité d’initiative
Quentin Adler, Co-président ServiceCitoyen.ch, d’abord sergent puis civiliste | Islam Alijaj, Conseiller municipal PS Ville de Zurich, lobbyiste pour l’inclusion, entrepreneur social | Emmanuel Amoos, Conseiller national PS Valais | Jorgo Ananiadis, Président Parti pirate Suisse et Bern, Conseiller municipal | Jonathan Binaghi, Diplômé en Histoire, Officier dans l’Armée suisse | Sarah Brunner, Experte en matière de diversité dans le Service spécialisé Femmes dans l’Armée et Diversité (FdAD, DDPS), Capitaine dans l’Armée suisse (infanterie, commandante de compagnie), ancienne observatrice pour l’ONU | Sarah Bünter, Ancienne présidente des Jeunes du Centre, membre de la présidence Le Centre Suisse | Philippe Burger, Vice-président du Parti pirate suisse, host @CyberStammtisch, lieutenant dans la protection civile, membre de l’organe exécutif de la commune de Maur | Rocco Cattaneo, Conseiller national PLR Tessin | Virginie Cavalli, Co-présidente Jeunes Vert’Libéraux Suisse, Conseillère communale à Lausanne | Michael Frauchiger, Président UDC Stadlerberg, comité UDC canton de Zurich | Johanna Gapany, Conseillère aux États Fribourg | Marie-Claire Graf, Militante pour la Justice climatique, Swiss Youth for Climate, Alliance climatique suisse | Corina Gredig, Conseillère nationale PVL Zurich | Oliver Hegglin, Officier spécialiste (Kosovo, Mali), Assistant de recherche Human Security Centre | Antoine Jaquenoud, Coordinateur des antennes romandes ServiceCitoyen.ch, Spécialiste HR, Chef de chœur, activités de jeunesse du canton de Vaud | Charles Juillard, Conseiller aux États Jura, Vice-président Le Centre Suisse | Matthias Keller, Comité männer.ch, Vice-président PEV Zoug, Homme au foyer, entrepreneur, théologue | David Limacher, Membre de la direction des Jeunes Vert’Libéraux et des Vert’Libéraux Suisse | Peter C. Meyer, Co-président des Vert’Libéraux séniors, ancien Professeur titulaire de sociologie à l’Université de Zurich, Tireur dans l’infanterie de montagne, chef d’abri de la protection civile, membre de l’aide de quartier | Alain Miserez, Capitaine, commandant de compagnie, ancien garde pontifical, Conseiller municipal Le Centre Genève | Nadine Putscher, Responsable HR école Wald, comité des Jeunes du Centre Zurich, Présidente de l’association des habitants du quartier Au | Maja Riniker, Conseillère nationale Argovie | Noémie Roten, Co-présidente ServiceCitoyen.ch, soldate, juge suppléante dans les tribunaux militaires, Directrice de projets Société suisse d’utilité publique | Marc Rüdisüli, Président Jeunes du Centre Suisse, étudiant, soldat sanitaire | Dominic Täubert, Co-président Jeunes Parti évangélique, ancien Président du Parlement des Jeunes ZH, civiliste | Alec von Graffenried, Maire de la Ville de Berne, Les Verts
L’alliance
L’association pour la promotion de l’engagement de milice soutient l’initiative aux côtés des organisations suivantes: le Parti Vert’libéral Suisse, le Parti Pirate Suisse, les Jeunes du Centre Suisse, les Jeunes Vert’libéraux Suisse, le Jeune Parti Evangélique, Le Centre Genève, Le PLR Genève, Frauen im Taz (FiT), Männer.ch, WeCollect, Collect by Campax, le Parlement des jeunes du canton de Zurich, le Parlement des jeunes du canton de Genève. Une liste actualisée des soutiens individuels peut être consultée sur le site internet de l’initiative. Devenez vous aussi partenaire de l’initiative!
Date limite de collecte
26 octobre 2023
Pour en savoir plus sur l’initiative et comment la soutenir: www.initiative-servicecitoyen.ch